Raison sociale : SCE Ch\u00e2teau du Glana
Adresse : 5, Le Glana – 33250 Saint-Julien Beychevelle – France
T\u00e9l\u00e9phone : 05.56.59.06.47
E-mail : contact@chateau-du-glana.com
SIRET : 31684459600015<\/p>\n\n\n\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les ventes de produits alcoolis\u00e9s propos\u00e9s sur le site.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019acheteur d\u00e9clare avoir 18 ans ou plus. Toute commande implique acceptation des pr\u00e9sentes CGV.
Le vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande en cas de litige ant\u00e9rieur.<\/p>\n\n\n\n
3.1 Commandes par Internet<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les commandes sont pass\u00e9es par Internet sur le Site Internet marchand. Le client conserve \u00e0 sa charge les frais de t\u00e9l\u00e9communication lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et de l\u2019utilisation du Site Internet.<\/p>\n\n\n\n Le client doit, pour pouvoir acheter des Produits lors de sa premi\u00e8re commande et remplir un formulaire de commande pr\u00e9cisant certains champs obligatoires afin que sa s\u00e9lection puisse \u00eatre prise en compte par le Vendeur. Le client s\u2019engage notamment \u00e0 indiquer :<\/p>\n\n\n\n Aucune commande inf\u00e9rieure au conditionnement minimum ne pourra \u00eatre accept\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1127-1 du Code civil, toutes les \u00e9tapes n\u00e9cessaires \u00e0 la vente sont pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s :<\/p>\n\n\n\n \u00c0 tout moment, le client pourra :<\/p>\n\n\n\n Une fois la s\u00e9lection des Produits termin\u00e9e et la m\u00e9thode d\u2019envoi choisi, le client devra s\u2019identifier.<\/p>\n\n\n\n Apr\u00e8s avoir pris connaissance de l\u2019\u00e9tat de sa commande, le client sera invit\u00e9 : <\/p>\n\n\n\n Le client sera alors redirig\u00e9 vers une page Internet s\u00e9curis\u00e9e depuis laquelle il lui sera demand\u00e9 de proc\u00e9der au paiement de sa commande dans les conditions et modalit\u00e9s de l\u2019article 6 ci-apr\u00e8s des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019inactivit\u00e9 prolong\u00e9e lors de la connexion, il est possible que la s\u00e9lection des Produits choisis avant cette inactivit\u00e9 ne soit plus garantie. Le client sera invit\u00e9 \u00e0 reprendre sa s\u00e9lection de Produits depuis le d\u00e9part.<\/p>\n\n\n\n A partir du moment o\u00f9 le client a valid\u00e9 sa commande, le Vendeur accuse r\u00e9ception de celle-ci sans d\u00e9lai (sauf justification) et par voie \u00e9lectronique conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1127-2 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n Toutefois, la vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi au client de la confirmation d\u2019exp\u00e9dition par le Vendeur. Seuls les Produits exp\u00e9di\u00e9s seront d\u00e9bit\u00e9s avec les frais de livraison.<\/p>\n\n\n\n Le courrier \u00e9lectronique de confirmation de commande envoy\u00e9 au client, comportera les informations suivantes :<\/p>\n\n\n\n 3.2 Refus des commandes et rupture de stocks<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de rupture de stock des Produits command\u00e9s, le Vendeur pourra proposer au client de les remplacer, avec son accord, soit par un autre mill\u00e9sime, soit par un vin \u00e9quivalent.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur est \u00e9galement en droit de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n\n\n\n De tels refus r\u00e9pondraient en effet \u00e0 un \u00ab motif l\u00e9gitime \u00bb au sens des dispositions de l\u2019article L.121-11 du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n 3.3 Conditionnements<\/strong><\/p>\n\n\n\n 6 bouteilles minimum. Carton de 6 bouteilles<\/p>\n\n\n\n Les prix des Produits sont exprim\u00e9s en euros et s\u2019entendent toutes taxes comprises.<\/p>\n\n\n\n La TVA et les droits sp\u00e9cifiques aux produits alcoolis\u00e9s sont appliqu\u00e9s au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des Produits s\u2019entendent hors frais de livraison, prix de certains conditionnements ou encore prix d\u2019autres services optionnels, souscrits par le client, qui restent en sus.<\/p>\n\n\n\n Ces derniers seront communiqu\u00e9s au client avant que ce dernier ne proc\u00e8de \u00e0 la validation de la commande ou \u00e0 l\u2019envoi du bon de commande.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.221-11 du Code de la consommation, le client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Produits, la confirmation \u00e9crite du prix pay\u00e9 avec le d\u00e9tail du prix des Produits et des frais de livraison mis \u00e0 sa charge<\/p>\n\n\n\n Les moyens de paiement accept\u00e9s sont : carte bancaire, virement. La livraison des Produits pourra intervenir uniquement :<\/p>\n\n\n\n et<\/p>\n\n\n\n Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 le client a indiqu\u00e9 lors de sa commande une adresse erron\u00e9e ou une adresse incompl\u00e8te ne permettant pas la livraison des Produits, ceux-ci ne seront pas rembours\u00e9s et les Produits command\u00e9s et les frais de r\u00e9exp\u00e9dition seront \u00e0 la charge du client, sauf \u00e0 ce que celui-ci ne souhaite pas une r\u00e9exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.111-1 du Code de la consommation, il est indiqu\u00e9 au client, avant la conclusion du contrat, la date limite \u00e0 laquelle le Vendeur s\u2019engage \u00e0 livrer le Produit. Ce d\u00e9lai se situe dans le mois qui suit la r\u00e9ception de la commande.<\/p>\n\n\n\n Si, lors de la livraison, l\u2019aspect ext\u00e9rieur du colis n\u2019est pas parfait, le client proc\u00e9dera \u00e0 son ouverture en pr\u00e9sence du transporteur afin de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des Produits.<\/p>\n\n\n\n Si la ou les bouteilles est (sont) cass\u00e9e(s) le client doit refuser le colis. Le transporteur se chargera d\u2019en informer le Vendeur. A r\u00e9ception de cette information, le Vendeur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9exp\u00e9dier au client dans les meilleurs d\u00e9lais un colis identique.<\/p>\n\n\n\n \u00a0En l\u2019absence de casse, si le Produit ne correspond pas \u00e0 la commande du client, les dispositions de l\u2019article 8 ci-dessous sont applicables.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation. Renonciation expresse \u00e0 l\u2019application de l\u2019article 1587 du Code civil<\/p>\n\n\n\n L\u2019acheteur renonce au b\u00e9n\u00e9fice de l\u2019article 1587 du code Civil, relatif \u00e0 l\u2019agr\u00e9age et accepte tout \u00e9cart dans la limite des normes analytiques du\/des vins s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur est tenu, pour tous les Produits vendus \u00e0 distance, \u00e0 l\u2019application des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 (articles L.217-4 \u00e0 L.217-14 du Code de la consommation) et des vices cach\u00e9s (articles 1641 \u00e0 1649 du Code civil) dans les conditions pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur informe le client que, lorsque celui-ci agit au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 : <\/p>\n\n\n\n La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de toute garantie commerciale consentie le cas \u00e9ch\u00e9ant par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que le client peut \u00e9galement d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du code civil et que dans cette hypoth\u00e8se il peut choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction de prix conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du code civil. <\/strong><\/p>\n\n\n\n Si le caract\u00e8re non conforme du ou des Produit(s) est confirm\u00e9, le Vendeur proc\u00e8dera alors, au choix du client et sous r\u00e9serve des articles L.217-9 et L.217-10 du Code de la consommation : <\/p>\n\n\n\n Rappel des articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alin\u00e9a, du Code civil :<\/strong> <\/p>\n\n\n\n \u00ab Article L.217-4 du Code de la consommation :<\/p>\n\n\n\n Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<\/p>\n\n\n\n Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9. \u00bb <\/p>\n\n\n\n \u00ab Article L.217-5 du Code de la consommation :<\/p>\n\n\n\n Le bien est conforme au contrat :<\/p>\n\n\n\n 1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : \u2013 s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ;<\/p>\n\n\n\n 2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9. \u00bb <\/p>\n\n\n\n \u00ab Article L.217-12 du Code de la consommation :<\/p>\n\n\n\n L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. \u00bb <\/p>\n\n\n\n \u00ab Article 1641 du Code civil :<\/p>\n\n\n\n Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas acquise, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus.\u00bb<\/p>\n\n\n\n \u00ab Article 1648 du Code civil, premier alin\u00e9a :<\/p>\n\n\n\n L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l\u2019acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation du produit.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3342-1 du Code de la sant\u00e9 publique, la vente d\u2019alcool est interdite aux mineurs. L\u2019abus d\u2019alcool est dangereux pour la sant\u00e9. Le Vendeur, responsable de traitement, a constitu\u00e9 un fichier \u00e9lectronique qui recense certaines donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel relatives \u00e0 ses clients (nom, pr\u00e9nom, adresse, adresse mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone). Ces informations sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des commandes et des livraisons ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019organisation d\u2019op\u00e9rations de prospection commerciale. Lors d\u2019une commande pass\u00e9e par tout nouveau client, cette base de donn\u00e9es sera enrichie au moyen d\u2019informations le concernant, qui permettront \u00e9galement, par la suite, de mieux r\u00e9pondre \u00e0 ses attentes et de faciliter les prestations d\u2019assistance assur\u00e9es par le service client. <\/p>\n\n\n\n Les informations collect\u00e9es sont indispensables \u00e0 ce traitement et sont destin\u00e9es aux services concern\u00e9s du Vendeur et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 ses prestataires et\/ou \u00e0 ses sous-traitants.<\/p>\n\n\n\n Le Vendeur traite les donn\u00e9es personnelles de ses clients (i) pour l\u2019ex\u00e9cution du contrat pass\u00e9 entre le client et le Vendeur notamment pour le traitement et le suivi des commandes, (ii) dans le cadre de son int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime aux fins de gestion marketing et de la lutte contre la fraude, (iii) dans le cadre du respect de ses obligations l\u00e9gales notamment fiscales et (iv) lorsque le client a donn\u00e9 son consentement pour certaines op\u00e9rations de prospection commerciale. <\/p>\n\n\n\n Les donn\u00e9es personnelles recueillies \u00e0 des fins de prospection commerciale seront conserv\u00e9es pendant trois ans \u00e0 compter de la derni\u00e8re commande ou du dernier contact \u00e9manant du client.<\/p>\n\n\n\n Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s notamment modifi\u00e9e par la loi d\u2019adaptation n\u00b02018-493 du 20 juin 2018 relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et le r\u00e8glement 2016\/679\/UE du 27 avril 2016 \u00ab relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es<\/em> \u00bb, le client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression de ses donn\u00e9es personnelles, d\u2019un droit de retrait de son consentement, d\u2019un droit de limitation du traitement, d\u2019un droit d\u2019opposition pour motifs l\u00e9gitime au traitement des donn\u00e9es, d\u2019un droit de portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, d\u2019un droit d\u2019\u00e9diction de directives anticip\u00e9es post mortem, en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse [contact@chateau-du-glana.com]<\/strong><\/a> ou un courrier postal aupr\u00e8s du Vendeur \u00e0 l\u2019adresse 5, Le Glana – 33250 Saint-Julien Beychevelle<\/strong>, accompagn\u00e9 d\u2019une copie de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9. Le client dispose \u00e9galement du droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la CNIL.<\/p>\n\n\n\n Le Site Internet est la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur qui l\u2019exploite.<\/p>\n\n\n\n Sauf mention contraire, la totalit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments du Site Internet, notamment les textes, marques, d\u00e9nominations sociales, logos, produits, noms de domaine, pr\u00e9sentations, graphismes, illustrations, photographies, films, arborescences et mises en forme sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n A ce titre, leur repr\u00e9sentation, reproduction, imbrication, diffusion, adaptation, rediffusion, partielle ou totale, est interdite. Toute personne y proc\u00e9dant sans pouvoir justifier d\u2019une autorisation pr\u00e9alable et expresse du d\u00e9tenteur des droits attach\u00e9s aux \u00e9l\u00e9ments du Site Internet et du Catalogue s\u2019expose \u00e0 une action en contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n De m\u00eame toute repr\u00e9sentation, reproduction, imbrication, diffusion, adaptation, rediffusion, partielle ou totale, de la base de donn\u00e9es contenue dans le Site Internet est interdite, sauf autorisation pr\u00e9alable et expresse du d\u00e9tenteur des droits attach\u00e9s \u00e0 la base de donn\u00e9es utilis\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Il en ira bien entendu de m\u00eame pour tous droits d\u2019auteur, dessins et mod\u00e8les, brevets qui sont la propri\u00e9t\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n Il n\u2019est conc\u00e9d\u00e9 aux clients aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site Internet.<\/p>\n\n\n\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la reproduction de tous \u00e9l\u00e9ments ou documents pr\u00e9sents sur le Site Internet \u00e0 titre d\u2019information (par exemple par impression d\u2019une page du Site Internet) est toutefois autoris\u00e9e \u00e0 condition que cela soit en vue d\u2019un usage strictement personnel et priv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Toute reproduction et, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toute utilisation de copies d\u2019\u00e9l\u00e9ments ou documents pr\u00e9sents sur le Site Internet et le Catalogue, r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins sont express\u00e9ment interdites sauf autorisation expresse du d\u00e9tenteur des droits attach\u00e9s \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments ou documents. <\/p>\n\n\n\n Tous les droits qui ne sont pas express\u00e9ment conf\u00e9r\u00e9s par les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n L\u2019ex\u00e9cution par le Vendeur de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d\u2019un cas de force majeure qui en g\u00eanerait ou en retarderait l\u2019ex\u00e9cution. <\/p>\n\n\n\n Sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels, tout \u00e9v\u00e9nement \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le qui ne pouvait raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vu lors de la commande et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es et ce, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1218 du Code civil. <\/p>\n\n\n\n Le Vendeur informera le client d\u2019un semblable cas de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance. Au cas o\u00f9 cette suspension se poursuivrait au-del\u00e0 d\u2019un d\u00e9lai de quinze (15) jours, le client ou le Vendeur aurait alors la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier la commande en cours, et il serait alors proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son remboursement.<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont soumises exclusivement au droit fran\u00e7ais. <\/p>\n\n\n\n\n
\n
\n
\n
\n
\n
4. Prix<\/h3>\n\n\n\n
5. Paiement<\/h3>\n\n\n\n
Le paiement est exigible imm\u00e9diatement \u00e0 la commande.<\/p>\n\n\n\n6. Livraison<\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
7. Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n
Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s intacts, non ouverts.
Les frais de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n8. Conformit\u00e9 et garanties<\/h3>\n\n\n\n
\n
\n
\n
\u2013 s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/p>\n\n\n\n9. Responsabilit\u00e9<\/h3>\n\n\n\n
10. Vente d\u2019alcool aux mineurs<\/h3>\n\n\n\n
En validant sa commande, l\u2019acheteur certifie \u00eatre majeur.<\/p>\n\n\n\n11. Sant\u00e9 publique<\/h3>\n\n\n\n
\u00c0 consommer avec mod\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n12. Protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD)<\/h3>\n\n\n\n
13. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n\n\n\n
14. Force majeure<\/h3>\n\n\n\n
15. Litige – Loi applicable<\/h3>\n\n\n\n